Le texte ci-dessous a été traduit de sa version originale en anglais et n'est pas juridiquement contraignant. Cette version traduite ne fait qu'aider à la compréhension, mais n'a aucune valeur juridique. Seule la version originale, en anglais, est juridiquement contraignante.

Conditions Générales

1) Définitions

“Clubee” désigne Clubee SARL, une société enregistrée au siège établi au 89, Allée Léopold Goebel, L-1635 Luxembourg, R.C.S. Luxembourg B 189.993;

“Contenu” désigne toute donnée et information mise en ligne par les Clients/Utilisateurs, incluant sans s’y limiter les designs, images, animations, vidéos, fichiers son, polices de caractères, logos, illustrations, compositions, œuvres d’art, interfaces, textes, œuvres littéraires et tout autres supports;

“Client” désigne toute personne, organisation ou société se liant au Contrat en choisissant un des Forfaits et en utilisant les Services y associés proposés par Clubee ;

“Contrat” désigne la convention contraignante établie entre Clubee et le Client, incluant ces Conditions Générales, la Politique de Confidentialité ainsi que tous les amendements y relatifs établis dans le temps;

“Date d’entrée en vigueur” désigne la date à laquelle le Client a payé les Charges associées au Forfait choisi et a obtenu l’accès physique aux Services concernés;

“Charges” désigne les montants payables par le Client à Clubee, tels que définis sur le Site en fonction du Forfait et du mode de paiement choisis, pour l’utilisation de ce Forfait et des services y relatifs ;

“Matériaux” désigne tout logiciel nécessaire, tout texte informatif, documentation de logiciel, design et éléments de présentation, photos, graphiques, son, vidéo, messages, messagerie interactive et instantanée, style et fonctionnalités, fichiers, documents, images ou tout autres matériaux affichés publiquement ou transmis à titre personnel, ainsi que tous les travaux qui en découlent. Tous les matériaux restent la propriété de Clubee ou de tiers ;

« Forfait » désigne une série de Services proposés au Client. Chaque Forfait propose des services différents;

“Services” désigne l’utilisation et l’accès au site internet hébergeant les services, les sites internet, les outils de communication, la base de données Clubee et autres services proposés sur le Site et ceux du Client sur www.clubee.com. Les Services incluent, sans s’y limiter, les Matériaux, les designs, le stockage, les textures et éléments photographiques, les modules d’équipe et de gestion d’équipe, le partage de réseau, la gestion de réseau social externe, l’archivage, l’interconnexion de médias et/ou fichiers de documents (incluant, sans s’y limiter, le texte, les messages et commentaires d’utilisateurs, l’information, les graphiques, les données et images). La quantité de Services disponibles varie en fonction du Forfait choisi;

“Base de données Clubee” désigne un ensemble de données et d’informations concernant joueurs (date de naissance, taille, poids, âge, etc…), équipes, résultats de division et de matches ainsi que les données comportementales sportives et générales des Utilisateurs. La Base de données Clubee est la propriété de Clubee et est protégée par la Directive 96/9/CE du Parlement européen et du Conseil, du 11 mars 1996, concernant la protection juridique des bases de données.

“Réseau de Sponsoring Clubee” désigne une plateforme de sponsoring en ligne créée par Clubee et utilisée pour proposer des espaces publicitaires sur le Site du Client.

“Partenaire Publicitaire” désigne une société ou entité annonçant sur le Réseau de Sponsoring Clubee sur le Site du Client.

“Site” désigne www.clubee.com et les sites du Client ou les applications web élaborées ou autorisées par Clubee;

“Utilisateur” désigne la personne s’identifiant sur le Site avec son mot de passe et identifiant. Une fois enregistré, l’Utilisateur peut publier et partager du Contenu, communiquer avec d’autres Utilisateurs et accéder à la Base de Données Clubee.

2) Acceptation des Conditions

La plateforme de gestion d’organisations sportives Clubee permet aux Clients de développer leurs propres sites internet, de publier du Contenu et permet aux Utilisateurs inscrits sur un site du Client d’entrer en contact avec d’autres personnes, de partager de l’information ainsi que d’accéder à la Base de Données Clubee mise à jour quotidiennement. Ces Conditions Générales (« Conditions ») s’appliquent à tout visiteur du Site ainsi qu’aux Clients/Utilisateurs utilisant et accédant aux Services proposés sur le Site.

Ces Conditions ainsi que la Politique de Confidentialité constituent la totalité de l’accord établi entre Clients/Utilisateurs et Clubee. En visitant le Site, en s’identifiant ou en choisissant un des Forfaits et en utilisant tous les Services y associés, les Utilisateurs et Clients reconnaissent avoir lu et accepté les présentes Conditions, notre Politique de Confidentialité ainsi que tout autres avis juridiques ou directives publiés sur le Site.

Clubee se réserve le droit de modifier ces Conditions de temps en temps, les modifications entrant en vigueur dès la mise en ligne par Clubee sur ce site internet. Les Utilisateurs/Clients acceptent d’être liés à toute modification de ces Conditions lors de l’utilisation de Services ultérieure à la mise en ligne desdites modifications.

Tout Clients/Utilisateurs n’acceptant pas ces Conditions ne peuvent pas utiliser les Forfaits/Services.

3) Description des Services

Nos Services internet et pour portables permettent aux Clients ayant opté pour un des Forfaits de créer et mettre à jour un site internet en ligne, d’accéder et de mettre à jour la Base de Données Clubee, de publier du Contenu ainsi que d’utiliser les Services associés au Forfait.

Les Utilisateurs ayant créé un compte sur un des sites du Client ont accès à certains Services, peuvent communiquer avec d’autres Utilisateurs et partager du Contenu.

Pour utiliser les services, les Clients/Utilisateurs doivent avoir un accès à l’Internet, direct ou au travers d’appareils permettant d’accéder à du contenu Web et portable.

Les Services peuvent inclure certaines communications de notre part, comme des communiqués de services, des messages administratifs, les Bulletins de Clubee ainsi que du contenu de tiers (ex. flux RSS). Les Clients et Utilisateurs peuvent exclusivement accéder aux Services via les interfaces de services fournies par nos soins.

Toutes nouvelles fonctionnalités ou mises à jour des Services, y compris la mise à disposition de nouveaux outils et ressources seront soumises aux présentes Conditions.

4) Conclusion du Contrat et inscription

a) Contrat

En se liant au Contrat, le Client garantit à Clubee avoir le droit et l’autorité légale pour souscrire à ce contrat et d’en respecter les obligations. Le Client certifie avoir le droit de représenter la société ou l’organisation et être mandaté pour conclure en son nom des contrats juridiquement contraignants.

Pour conclure le Contrat, le Client doit fournir une adresse e-mail valable, le nom, l’adresse et les informations utiles de la personne de contact ainsi que la dénomination officielle de l’association ou organisation qu’il représente.

Le Client choisira un mot de passe et un intitulé de compte pour son site internet durant la procédure d’enregistrement.

Le Client est responsable du maintien de la confidentialité du mot de passe et du compte, ainsi que pour toutes les activités effectuées sur son compte.

Eu égard à l’utilisation des Services, le Client s’engage à maintenir et mettre à jour les données d’inscription afin qu’elles soient toujours exactes, actualisées et complètes.

Il est interdit aux personnes de moins de 18 ans d’établir un Contrat.

b) Inscription

Pour s’inscrire sur le site internet du Client et obtenir un compte, les Utilisateurs doivent fournir une adresse e-mail valable, leur nom, date de naissance et un lieu de résidence.

Il est interdit aux personnes de moins de 13 ans de s’inscrire comme Utilisateur.

Si des Clients/Utilisateurs fournissent des informations fausses, inexactes ou incomplètes ou si Clubee à des motifs raisonnables de suspecter que ces informations sont fausses, inexactes ou incomplètes, nous pouvons suspendre ou résilier le compte de l’Utilisateur/du Client et refuser toute de demande complète ou partielle de Services actuelle ou ultérieure

5) Politique de Confidentialité

Notre Politique de Confidentialité, faisant partie intégrante de ces Conditions, définit comment nous recueillons, protégeons et utilisons les données d’inscription des Clients/Utilisateurs ainsi que d’autres informations sur les visiteurs et Clients/Utilisateurs. Nous invitons les Clients/Utilisateurs et les visiteurs à lire la Politique de Confidentialité et à utiliser les informations qu’elle contient afin qu’ils prennent des décisions en connaissance de cause.

6) Compte et sécurité

Les Clients/Utilisateurs sont responsables pour préserver la sécurité de leur compte ou site internet, pour toutes actions survenant ou entreprises sur leur compte ou en relation avec leurs sites internet. Les Clients/Utilisateurs s’engagent à nous notifier immédiatement et par écrit toute utilisation non autorisée de leur compte ou toute violation de sécurité. Nous déclinons toute responsabilité pour toute perte ou dommage subies par les Clients/Utilisateurs ne respectant pas ces obligations de sécurité. Les Clients/Utilisateurs reconnaissent et acceptent qu’en aucun cas nous ne pourrons être tenus responsables pour toute action ou omission des Clients/Utilisateurs ou de tiers, y inclus les dommages, quelle qu’en soit la nature, pouvant résulter de tels actes ou omissions.

7) Droits de propriété

Les Services, tous les logiciels propriétaires et confidentiels utilisés en relation avec les Services, les Matériaux, le contenu des annonces de sponsors ou des informations présentées aux visiteurs ainsi qu’aux Clients/Utilisateurs à travers les Services ou des annonceurs, tout autres matériaux et services propres ou ceux de tiers nous fournissant des services, du contenu ou des matériaux sous licence sont protégées par les lois sur le copyright, les lois sur les marques, le secret commercial et les lois sur la propriété intellectuelle.

Nous autorisons les Clients à utiliser les Matériaux dans le strict cadre de l’accès et de l’utilisation des Forfaits et des Services y associés, en accord avec ces Conditions.

Cette autorisation n’autorise pas les visiteurs et Clients/Utilisateurs à conserver, copier, reproduire, republier, modifier, télécharger, afficher, traduire, capturer, louer, leaser, prêter, vendre, distribuer, transférer, transmettre, afficher, décompiler, retro-concevoir, retro-assembler, décoder, ni à procéder dans toute autre tentative de découvrir le code de programmation ou code source utilisé dans ou avec les Matériaux ainsi que à distribuer de Matériaux hormis ce qui est spécifiquement autorisé dans ces Conditions. Les visiteurs et les Clients/Utilisateurs ne sont pas autorisés à vendre, attribuer, concéder des sous-licences, constituer une sûreté réelle, ou entreprendre toute tentative de transfert de droits aux Services et Matériaux, créer des œuvres dérivées ou exploiter commercialement sous toute forme les Services et Matériaux, ou parties de ceux-ci, à des fins autres que celles expressément autorisées dans ces Conditions. Toute utilisation des Services ou Matériaux à d’autres fins que celles énoncées ici ou sans notre autorisation préalable ou, selon le cas, l’accord écrit de nos tiers concédants ou annonceurs, est strictement interdite.

Les Clients/Utilisateurs doivent avoir la propriété intellectuelle de leur Contenu, y inclus pour les designs, images, animations, vidéos, sons, polices de caractères, logos, illustrations, compositions, œuvres d’art, interfaces, textes, travaux littéraires et autres matériaux créés.

La mise en ligne ou le chargement de Contenu implique l’accord des Clients/Utilisateurs pour sa diffusion automatique sur le Site.

8) Règles

Les Clients/Utilisateurs:

doivent être titulaires de tous les droits pour tout Contenu qu’ils mettent en ligne, incluant sans s’y limiter les designs, images, animations, vidéos, sons, polices de caractères, logos, illustrations, compositions, œuvres d’art, interfaces, textes, travaux littéraires et autres matériaux ou, le cas échéant, doivent avoir le plein pouvoir, le titre, les licences, accords et l’autorité pour et sur le Contenu, permettant légalement d’utiliser, publier, transférer ou d’octroyer des licences sur tous les droits et intérêts y relatifs à tel Contenu ;
doivent garantir que leur Contenu est exact, actualisé, conforme, qu’il ne viole pas de droits préexistants de tiers et qu’ils peuvent les posséder, publier, transmettre ou afficher en toute légalité dans leur pays de résidence ou le nôtre ;
doivent avoir obtenu tous les accords et permissions en vertu des lois en vigueur pour la mise en ligne, la transmission et la publication d’information personnelle, d’image ou de ressemblance pour toute personne, entité ou propriété intégrée à leur Contenu ;

Les Clients et Utilisateurs ne peuvent pas:

mettre en ligne, afficher, transmettre ou mettre à disposition tout contenu illégal, préjudiciable, menaçant, injurieux, harcelant, ambigu, diffamatoire, vulgaire, obscène, diffamant, portant atteinte à la vie privée d’autrui (entre autre toute adresse, email, numéro de téléphone ou toute autre information de contact sans l’accord écrit du concerné), incitant à la haine ou répréhensible racialement, ethniquement et autres ;
mettre en ligne, afficher, envoyer par email, transmettre ou mettre à disposition sous toute forme du Contenu présentant des programmes malveillant (virus), des vers, des chevaux de Troie ou tout code informatique, fichiers ou programmes pouvant interrompre, détruire ou restreindre les fonctionnalités des Services ou Matériaux ou pouvant empêcher l’accès des Clients/Utilisateurs aux Site et Services ;
utiliser les Services ou Matériaux à des fins illégales ou dans le cadre d’activité illicites, incluant sans s’y limiter la fraude, le détournement, le blanchiment d’argent, le délit d’initié ;

Les Clients/Utilisateurs reconnaissent et acceptent que tout manquement ou déclaration trompeuse à ce sujet peut engendrer l’annulation immédiate de leur compte et/ou des Services prestés, avec ou sans mise en demeure préalable et sans aucun remboursement des sommes payées en compte.

L’entièreté du Contenu des Clients/Utilisateurs reste sous la responsabilité exclusive de celui l’ayant mis en ligne. Les Clients/Utilisateurs sont exclusivement responsables du Contenu qu’ils mettent en ligne, affichent, transmettent ou mettent à disposition sous toute forme aux travers des services. Clubee n’examine pas le Contenu et n’est pas responsable des éléments mis en ligne par le Client/Utilisateur.

Les Clients/Utilisateurs ayant connaissance d’utilisation abusive des Services de Clubee par tout Client/Utilisateur sont priés de contacter Clubee à l’adresse email info@clubee.com

9) Réseau de Sponsoring/Publicité

Clubee a créé le Réseau de Sponsoring Clubee pour le placement de bannières publicitaires sur le Site des Clients.

Les Clients sous forfait gratuit:

ne sont pas autorisés à accepter ou refuser des annonces sur leur Site. Les publicités sont acceptées par défaut avec le forfait gratuit. Seules certaines annonces peuvent être refusées par le Client ;
ne peuvent revendiquer des parts de revenus générés par des annonces sur leur Site;
ne peuvent tenir Clubee pour responsable de dommages directs ou indirects résultant de l’affichage d’une annonce, par exemple d’une publicité concurrente avec un sponsor de l’organisation du Client.

Les Clients sous forfait payant:

ont le droit d’accepter ou refuser des annonces du Réseau de Sponsoring Clubee;
ont une prévisualisation des bannières publicitaires qui seront mises en ligne sur leur Site;
sont informés du placement des bannières publicitaires sur leur Site;
reçoivent une part des revenus générés par les annonces placées sur leurs plateformes;
ont une vue d’ensemble des revenus générés par le Réseau de Sponsoring Clubee sur leur propre compte;
seront crédités du montant généré sur le Site des Clients sur la facture de l’année suivante.

En acceptant une annonce, le Client accepte l’affichage de cette bannière à des positions prédéfinies sur son Site. Le Client a la possibilité de désactiver une annonce à tout moment. Dans tel cas, les revenus générés ne seront pas annulés rétroactivement mais seront comptabilisés jusqu’au moment de la désactivation.

Le montant généré par le Réseau de Sponsoring Clubee peut uniquement être pris en compte pour la souscription de l’année suivante à la génération du revenu. Au cas où le Client annulerait sa souscription, le montant généré par le Réseau de Sponsoring Clubee ne peut être demandé.

Le montant généré par le Réseau de Sponsoring Clubee est proportionnel au nombre d’impressions lancées par les différents visiteurs du Site des Clients. Au plus le trafic est important sur le Site du Client, au plus le Client peut générer de revenus.

Clubee:

préserve le droit de sélectionner les Annonceurs Partenaires;
n'est pas responsable du contenu des bannières fournies par les Annonceurs Partenaires;
n'est pas responsable pour les dommages généraux, punitifs, particuliers, indirects, consécutifs ou accessoires, ou pour les pertes de bénéfices ou autres dommages, pour les coûts ou pertes générées par l’affichage d’une Annonce;
ne garantit pas un quota permanent d’Annonceurs Partenaires au sein du Réseau de Sponsoring Clubee;
n’a pas d’influence sur les impressions lancées par les Clients.

10) Utilisation de la Base de Données Clubee

Clubee détient les droits de propriété intellectuelle de la Base de Données Clubee. La copie partielle ou complète de la Base de Données Clubee n’est pas autorisée sans l’accord écrit préalable de Clubee.

Clubee a créé la Base de Données Clubee qui est mise à jour quotidiennement. Les Clients peuvent interagir avec la Base de Données Sportive et les Utilisateurs, ainsi que les Clients, ont accès aux données et informations contenues dans la Base de Données Clubee.

Les informations suivantes font partie la Base de Données Clubee et sont uniquement disponibles et accessibles aux Clients, qui peuvent les actualiser :

création, modification et suppression d’Equipes et divisions (Logo, adresse, année de création, pays);
création, modification et suppression de profils de Joueur (nom, date de naissance, position, numéro, taille, poids, nationalité, statistiques, biographie, photos et vidéos);
création, modification et suppression de résultats de match;
création, modification et suppression de résultats de match;
création, modification et suppression de classements, de programmes et statistiques de joueur;
création, modification et suppression de galeries d’images, vidéos et autres médias;
création, modification et suppression de stades, d’enceintes et autres infrastructures sportives, incluant photos, adresses et autres données géographiques;
création, modification et suppression d’annonceurs et de catégories d’annonceurs;
création, modification et suppression d’évènements, de matchs et de présence d’utilisateurs et supporters par match ou évènement.

Les Clients et Utilisateurs s’engagent en outre à ne pas:

soumettre du matériel protégé ou soumis à des droits de propriété (ou autres) de tiers, y-inclus les droits relatifs à la vie privée et la publicité, à moins que les Clients/Utilisateurs en soient eux-mêmes détenteurs ou aient reçu la permission des propriétaires légitimes de publier le matériel et d’en céder les droits de licence à Clubee ;
soumettre de fausses informations (voir Section 8).

Clubee peut corriger ou supprimer des données de la Base Clubee dans les cas suivants:

en accord avec la législation en vigueur ; ou
si ordonné de la sorte par un tribunal compétent ; ou
pour remplir toute obligation légale ; ou
en cas de violation des Conditions Générales ; ou
pour l’activité de gestion de la Base de Données Clubee ; ou
si des données sont inexactes ; ou
si des données sont entrées par une personne non-autorisée à ce faire.

Clubee se réserve le droit de supprimer à l’Utilisateur/au Client les services repris ci-dessus à tout moment et peut, à sa seule discrétion, annuler ou restreindre l’accès à la Base de Données Clubee pour tout motif, particulièrement en cas de non-respect de ces Conditions Générales.

Clubee se réserve le droit de suspendre l’accès à la Base de Données Clubee, totalement ou en partie, pour des raisons de maintenance, d’actualisation, pour l’installation de correctifs de sécurité et la mise en place de nouveaux services.

Clubee peut supprimer des données personnelles à la demande du concerné.

Les visiteurs et Clients/Utilisateurs reconnaissent que Clubee ne peut être tenu pour responsable en cas d’informations erronées dans un Profil de Joueur, une Equipe, Division, Classement ou des résultats. Clubee ne garantit pas l’exactitude, le caractère exhaustif ou la disponibilité de la Base de Données Clubee ou de son contenu.

L’utilisation de la Base de Données Clubee et de son contenu s’effectue aux risques propres de l’Utilisateur/du Client. Clubee ne peut être tenu responsable pour tout dommage direct ou indirect, de quelque nature que ce soit, suite à l’utilisation de la Base de Données Clubee. Toute violation des règles applicables aux droits d’auteur ou des bases de données peut faire l’objet de sanctions pénales portant sur l’infraction, nonobstant un éventuel recours en dommages-intérêts des titulaires des droits d’auteur.

Les Clients/Utilisateurs ayant connaissance d’utilisation abusive des Modules d’Equipe de Clubee par tout individu ou membre du Réseau Clubee sont priés de contacter le Client ou Clubee à l’adresse email info@clubee.com.

11) Paiement

Toutes les Charges sont sujettes à la TVA légalement applicable.

La plupart des Forfaits et Services associés proposés par Clubee sont liés au paiement de Charges. Les Clients souscrivant à l’un de ces Forfaits devront payer les Charges correspondantes comme détaillées sur le Site, en fonction des Forfaits choisis et de la méthode de paiement.

Toutes les Charges associées au Forfait choisi sont facturées automatiquement par la méthode de paiement choisie par le Client.

En cas de retard de paiement du Client de plus de 14 (quatorze) jours après l’expiration du Contrat, Clubee interrompra les Services du Client jusqu’au paiement des Charges correspondantes.

Clubee se réserve le droit de modifier ses Charges à tout moment, moyennant un préavis au Client si les modifications concernent ses souscriptions existantes. Lorsque le Client a bénéficié d’une réduction ou autre offre promotionnelle, Clubee se réserve le droit de renouveler, automatiquement et sans préavis, les souscriptions aux Services du Client aux pleins tarifs en vigueur.

Les Clients autorisent Clubee, directement et par l’intermédiaire de tiers, à faire toutes les recherches qu’il considèrerait nécessaires à la validation du compte des Clients ainsi qu’à vérifier les informations financières fournies par les Clients lors de la souscription des Services.

Dans le cadre de l’inscription ou du transfert d’information afin de souscrire aux Services payant, les Clients autorisent également Clubee à demander et percevoir les paiements des prestataires de paiement ou du compte bancaire spécifié par le Client. Clubee ou ses affiliés se réservent le droit d’entreprendre les recherches qu’ils jugeraient nécessaires à la validation du compte bancaire spécifié par le Client ou d’informations financières, afin d’assurer un paiement rapide et également afin de recevoir des informations actualisées sur les paiements des Clients, les cartes de crédit ou le prestataire de services bancaires.

12) Durée et résiliation

Chaque Contrat est renouvelable par tacite reconduction d’une période d’un an.

Les Clients souhaitant résilier le Contrat doivent le faire par écrit au moins 3 (trois) mois avant la Date d’entrée en vigueur.

Les Clients n’ayant pas payés les Charges endéans les 14 (quatorze) jours après la Date d’entrée en vigueur n’auront plus accès à leur site internet et nous nous réservons le droit de supprimer toutes les informations du site du Client. Nous n’acceptons aucune responsabilité concernant une telle résiliation, interruption, suppression d’information ou de Contenu.

13) Accord sur la protection et le traitement des données

Nous, Clubee S.à r.l., avec siège social au Luxembourg, traitons les données conformément aux dispositions du Règlement général sur la protection des données (Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données et abrogeant la directive 95/46/CE) (le "GDPR"), de la loi luxembourgeoise du 1er août 2018 sur la protection des données à caractère personnel et des autres lois applicables en matière de protection des données (la "loi sur la protection des données").

En utilisant nos Services, vous reconnaissez accepter ces dispositions, qui s'appliqueront à notre relation contractuelle avec vous, et modifieront et remplaceront tout accord antérieur relatif au traitement des données personnelles. Sauf notification contraire de votre part, le fait de continuer à nous donner des instructions équivaut à votre acceptation de ces dispositions.

Tous les termes relatifs à la protection des données utilisés dans le présent document, tels que données personnelles, personne concernée, collecte, traitement, responsable du traitement des données, sous-traitant, ont la signification qui leur est attribuée dans le GDPR.

Traitement des données personnelles par Clubee en tant que sous-traitant

Chaque Partie doit à tout moment se conformer à la loi sur la protection des données en ce qui concerne les données personnelles qu'elle traite dans le cadre ou en lien avec la relation contractuelle entre les Parties.

Chaque Partie doit s'assurer qu'elle a mis en œuvre et maintiendra pendant la durée de la relation contractuelle toutes les mesures techniques et/ou organisationnelles nécessaires pour garantir un niveau de sécurité et de confidentialité des données à caractère personnel traitées, afin de les protéger contre toute destruction accidentelle ou illicite, perte accidentelle, détérioration, divulgation ou accès non autorisés et toute autre forme de traitement illicite.

En tant que Client, vous agissez comme responsable du traitement des données lorsque vous collectez les données personnelles de vos membres et lorsque vous utilisez notre plateforme pour insérer les données personnelles de vos membres dans nos Services. Vous acceptez que les données personnelles relatives à vos membres soient transférées à Clubee et soient traitées dans le cadre de la gestion des Services.

Vous reconnaissez et acceptez qu'en tant que Client, vous serez le responsable du traitement, tandis que Clubee agira seulement au titre de sous-traitant en ce qui concerne les données personnelles des membres que vous insérez dans nos Services.

Dans ce cas, nous :

traiterons les données personnelles conformément aux instructions écrites que vous nous aurez transmises, sauf si la loi applicable en matière de protection des données nous empêche de nous conformer à vos instructions;
prendrons et maintiendrons les mesures techniques et organisationnelles appropriées conformément à la loi applicable en matière de protection des données afin d'empêcher le traitement non autorisé ou illégal et la perte, la destruction ou la détérioration accidentelle des données personnelles ;
nous assurerons que nos employés, agents ou directeurs, autorisés à traiter les données à caractère personnel, se sont engagés à respecter la confidentialité ;
ne subdéléguerons pas le traitement des données à caractère personnel à un sous-traitant sans votre autorisation écrite préalable et expresse. Vous donnez par la présente un consentement écrit général pour une telle subdélégation de notre part. Une liste des sous-traitants secondaires auxquels nous subdéléguons le traitement des données à caractère personnel sera fournie sur demande. Nous imposerons aux sous-traitants secondaires des obligations en matière de protection des données sensiblement identiques à celles énoncées dans le présent document ;
si nécessaire, supprimerons ou vous restituerons toutes les données à caractère personnel à la fin de la prestation de services relative au traitement des données, sauf celles que nous aurons le droit de conserver avec l'accord des membres, ou dans la mesure requise par le droit applicable ;
vous informerons immédiatement si, à notre avis, vos instructions enfreignent les lois applicables en matière de protection des données ;
vous fournirons une assistance raisonnable, au moyen de mesures techniques et organisationnelles appropriées, et dans la mesure du possible, pour l'accomplissement de votre obligation de répondre aux demandes d'exercice des droits des personnes concernées. Nous pouvons vous facturer nos tarifs horaires habituels pour la fourniture de cette assistance;
vous aiderons raisonnablement à assurer le respect de vos obligations en vertu des articles 32 à 36 du GDPR. Nous pouvons vous facturer à nos taux horaires habituels pour la fourniture de cette assistance.
ne transférerons ni autoriserons l'accès à des données personnelles en dehors de l'Espace économique européen ("EEE"), sauf si :
- le destinataire a conclu avec vous un accord contenant les clauses contractuelles types pour le transfert de données à caractère personnel dans des juridictions situées en dehors de l'EEE, adoptées par la Commission européenne ;
- le destinataire est situé dans un pays reconnu par la Commission Européenne comme assurant un niveau adéquat de protection des données personnelles; ou
- le transfert est par ailleurs autorisé par la loi applicable en matière de protection des données.

Pour vous aider à respecter vos obligations en vertu de la loi applicable en matière de protection des données à caractère personnel en ce qui concerne les données à caractère personnel pour lesquelles nous agissons uniquement en tant que sous-traitant, nous vous informerons dans les meilleurs délais de toute survenance d’une violation de la sécurité entraînant accidentellement ou illégalement la destruction, la perte, l'altération, la divulgation non autorisée ou l'accès à des données à caractère personnel transmises, stockées ou traitées de toute autre manière par nous ou par tout autre sous-traitant engagé par nous ("violation des données à caractère personnel"). Nous vous fournirons une assistance raisonnable, dans le respect de la législation applicable en matière de protection des données, à l’égard du respect de vos obligations en ce qui concerne la violation des données à caractère personnel.

Vous devez vous assurer que vous disposez de tous les consentements et avis nécessaires pour permettre le transfert légal des données personnelles de vos membres vers les Services aux fins convenues. À cet égard, vous devez fournir des informations complètes à tout membre, dont les données personnelles peuvent être traitées, sur la nature de ce traitement, conformément aux dispositions du GDPR.

Traitement par Clubee en tant que responsable du traitement indépendant

Dans le cadre de nos activités, il peut arriver que des membres de votre Organisation, dont vous avez créé le dossier personnel, décident de créer leur propre compte sur les Services. Dans ce cas, Clubee serait considéré comme un responsable du traitement indépendant en ce qui concerne les données personnelles de ces membres.

14) Exclusion de garanties

Clubee n’est pas responsable de dysfonctionnements, d’interruption de Services, des pertes de données, de la diffusion accidentelle de données personnelles ou sensibles ni pour tout autre dommage lié à des attaques frauduleuses telles que piratages de données, vols, hackeurs, intrusions illicites, virus, etc?

Clubee n’est pas responsable du Contenu du site du Client, qu’il ait été mis en ligne par un Client/Utilisateur ou toute tierce partie. Le Client porte l’entière responsabilité du Contenu de son site.

Clubee n’est pas responsable d’éventuelles erreurs typographiques sur le Site, ni d’autres erreurs, imprécisions ou omissions. Nous nous réservons dès lors le droit de corriger les erreurs, imprécisions ou omissions et de modifier ou mettre à jour l’information à tout moment.

Clubee ne sera en aucun cas tenu responsable de retard ou dysfonctionnement du Site et/ou de tout Services et/ou de toute information du Site directement ou indirectement associés, en rapport avec ou lié de quelque manière que ce soit à des événements échappant au contrôle raisonnable de Clubee, y compris, sans restriction, la défaillance du réseau internet ou d’équipements, les pannes électriques, les grèves, les conflits de travail, les émeutes, les insurrections, les mouvements populaires, les pénuries de main d’œuvre ou de matériaux, les incendies, inondations, tempêtes, tremblements de terre, explosions, les cas de force majeure, de guerre, de terrorisme, de luttes intergalactiques, d’actions gouvernementales, les décisions de justice, d’organismes et de tribunaux ou la non-exécution par des tiers.

Clubee ne pourra être tenu responsable de dommages causés par un événement de force majeure.

15) Clause d’exonération de responsabilité résultant des dommages indirects

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, CLUBEE, SES FOURNISSEURS, OU TOUT TIERS MENTIONNES SUR UN SITE DE CLUBEE NE SERONT EN AUCUN CAS RESPONSABLES DE DOMMAGES, DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, (INCLUANT, SANS RESTRICTION, LES DOMMAGES ACCESSOIRES ET INDIRECTS, LES PERTES DE PROFIT OU LES DOMMAGES CAUSES PAR LA PERTE DE DONNEES, LES DIMINUTIONS DE POSSIBILITES D’EMPLOI OU L’INTERRUPTION D’ACTIVITE) RESULTANT DE L’UTILISATION OU DE L’INCAPACITE D’UTILISATION DE TOUT SITE DE CLUBEE ET SON CONTENU, AU TITRE D’UNE GARANTIE, D’UN CONTRAT, D’UN PREJUDICE OU TOUT AUTRE PRINCIPE JURIDIQUE, QUE CLUBEE SOIT OU NON INFORME DE L’EVENTUALITE DE CES DOMMAGES.

16) Revente ou utilisation commerciale non-autorisée

Les Clients/Utilisateurs acceptent de ne pas revendre ou céder des droits ou obligations en vertu des présentes Conditions. Ils acceptent également de ne pas utiliser les sites de Clubee à des fins commerciales non-autorisées.

17) Indemnisation

Les visiteurs et Clients/Utilisateurs acceptent de défendre, indemniser et dégager de toute responsabilité Clubee, ses affiliés et leurs représentants respectifs, directeurs, employés et agents pour toutes réclamations, actions ou demandes, y compris sans s’y limiter les frais de justice et de comptabilité raisonnables, imputables à ou résultant : (i) de tout Contenu ou autres Matériaux fournis sur tout site de Clubee, (ii) de l’utilisation de la Base de Donnée Clubee par les Clients/Utilisateurs, ou (iii) de la violation de ces Conditions Générales par les Clients/Utilisateurs.

18) Règlement des litiges

L’utilisation du Site ainsi que le Contrat établi entre Clubee et les Clients seront régis par ces Conditions Générales et sont soumis au droit matériel du Grand-Duché de Luxembourg. Tout litige résultant de ces Conditions Générales, de la commande ou de contentieux de toute nature opposant Clubee et les visiteurs et/ou les Clients/Utilisateurs sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du Grand-Duché de Luxembourg.

Au cas où l’une des dispositions des Conditions Générales de Clubee serait jugée par un tribunal compétent comme non valable, illégale, nulle ou, pour quelque raison que ce soit, inapplicable, la disposition concernée sera jugée séparable des présentes Conditions et n’aura aucun effet sur la validité et le caractère exécutoire des autres dispositions. Aucune renonciation à une violation ou le défaut d’une des Conditions de Clubee n’est à considérer comme une renonciation à toute autre violation ou défaut.

19) Notifications

Ces Conditions d’utilisation ont été rédigées en anglais et traduites en différentes langues pour la commodité des visiteurs et des Clients/Utilisateurs. Les Visiteurs et les Clients/Utilisateurs ont accès aux versions en d’autres langues en modifiant les paramètres de langues « Clients/Utilisateurs » du site de Clubee. En cas de divergence entre une version traduite (non-anglaise) de ces Conditions Générales et la version originale anglaise, les dispositions des Conditions en anglais prévalent.

Nous pouvons transmettre des avis aux Clients/Utilisateurs à travers nos Services, par courriel ou via tout autre moyen de communication fourni par les Clients/Utilisateurs.

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